Permis de construire Logement N° 05938114Z0004

Permis de construire n° 05938114Z0004 à Maresches pour 77 m² de logement, 6 Rue Merdieu

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 août 2014

Dossier PC n° 05938114Z0004

Demandeur

MD AGENCEMENTS PLATRERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05938114Z0004 a été délivré le 2 août 2014 à Maresches (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 6 Rue Merdieu. Le dossier a été déposé par MD AGENCEMENTS PLATRERIE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 200 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC157, ZC158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2014 (médiane : environ 9 mois). Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maresches sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 200 m²

Surface existante avant

83 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
02/08/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maresches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC157 ZC158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maresches Code postal 59990 Identifiant INSEE 59381
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 83 m² 77 m² 0 m² 15 m² 0 m² 62 m² 145 m²
Total 83 m² 77 m² 0 m² 15 m² 0 m² 62 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MD AGENCEMENTS PLATRERIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
513264945
SIRET
51326494500017
Code APE (NAF)
43.29A - Travaux d'isolation
Localisation
MARESCHES (59990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05938114Z0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59381 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 200 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rue Merdieu, à Maresches (59990).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MD AGENCEMENTS PLATRERIE et accordé le 2 août 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 août 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05938114Z0004, déposé en mairie de Maresches.

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