Permis de construire Mixte N° 05937823O0015

Permis de construire n° 05937823O0015 à Marcq-en-Barœul pour 740 m² de logement et locaux, 109 Boulevard Clemenceau

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2023

Dossier PC n° 05937823O0015

Demandeur

SAINT QUENTIN 16

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05937823O0015, délivré le 22 mai 2023 à Marcq-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 109 Boulevard Clemenceau. La demande émane de SAINT QUENTIN 16.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 856 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BC639. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 533 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcq-en-Barœul.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

856 m²

Surface existante avant

740 m²

Surface créée

740 m²

Surface totale après

740 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/05/2023
3
Chantier (DOC)
06/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marcq-en-Barœul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC639

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcq-en-Barœul Code postal 59700 Identifiant INSEE 59378
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 246 m² 0 m² 0 m² 246 m² 246 m²
Locaux 740 m² 0 m² 494 m² 0 m² 740 m² -246 m² 494 m²
Total 740 m² 0 m² 740 m² 0 m² 740 m² 0 m² 740 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 740 m² 0 m² 338 m² 0 m² 740 m² -402 m² 338 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Total locaux 740 m² 0 m² 494 m² 0 m² 740 m² -246 m² 494 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT QUENTIN 16

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833001654
SIRET
83300165400015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
FACHES-THUMESNIL (59155)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05937823O0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 856 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 109 Boulevard Clemenceau, à Marcq-en-Barœul (59700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SAINT QUENTIN 16 et accordé le 22 mai 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mai 2023, ouverture de chantier le 6 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05937823O0015, déposé en mairie de Marcq-en-Barœul.

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