Déclaration préalable Locaux N° 05937819O0025

Déclaration préalable n° 05937819O0025 à Marcq-en-Barœul pour 112 m² de locaux, 996 Avenue De La Republique

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 février 2019

Dossier DP n° 05937819O0025

Demandeur

SCI PHYSIOVET

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 18 février 2019 à Marcq-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05937819O0025 porte sur un projet situé 996 Avenue De La Republique. Le dossier a été déposé par SCI PHYSIOVET.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 796 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH322. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 529 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcq-en-Barœul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

796 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

112 m²

Surface totale après

112 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
18/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marcq-en-Barœul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcq-en-Barœul Code postal 59700 Identifiant INSEE 59378
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² -112 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 112 m² 0 m² 112 m² 0 m² 112 m² 0 m² 112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PHYSIOVET

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
504831983
SIRET
50483198300029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2008
Localisation
MARCQ-EN-BAROEUL (59700)

Autres dossiers de SCI PHYSIOVET

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05937819O0025
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 février 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 796 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 996 Avenue De La Republique, à Marcq-en-Barœul (59700).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI PHYSIOVET et accordé le 18 février 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05937819O0025, déposé en mairie de Marcq-en-Barœul.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Marcq-en-Barœul

Autres types d'autorisations à Marcq-en-Barœul