Permis de construire n° 05937818O0025 à Marcq-en-Barœul pour 507 m² de locaux, 25 Rue Raymond Derain
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2018
Dossier PC n° 05937818O0025
Demandeur
COMMUNE DE MARCQ EN BAROEUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05937818O0025, délivré le 5 octobre 2018 à Marcq-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 25 Rue Raymond Derain. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MARCQ EN BAROEUL.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 882 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 18 m² en commerce et activités de service et 408 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD717, AD718, AD719. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 532 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcq-en-Barœul est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2020. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2019
Achèvement (DAACT)
12/11/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Marcq-en-Barœul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcq-en-Barœul Code postal 59700 Identifiant INSEE 59378
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 361 m² | 426 m² | 81 m² | 0 m² | 81 m² | 426 m² | 787 m² |
| Total | 361 m² | 426 m² | 81 m² | 0 m² | 81 m² | 426 m² | 787 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 18 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
| Équipements publics | 361 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 327 m² | 688 m² |
| Total locaux | 361 m² | 426 m² | 81 m² | 0 m² | 81 m² | 426 m² | 787 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARCQ EN BAROEUL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215903782
- SIRET
- 21590378200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- MARCQ EN BAROEUL (59700)
Autres dossiers de COMMUNE DE MARCQ EN BAROEUL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05937818O0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |