Permis de construire n° 05937818O0006 à Marcq-en-Barœul pour 2 350 m² de logement, Boulevard Clemenceau
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2018
Dossier PC n° 05937818O0006
Demandeur
SCI PROJECTIM HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mai 2018 à Marcq-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05937818O0006 porte sur un projet situé Boulevard Clemenceau. Le demandeur déclaré est SCI PROJECTIM HABITAT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 612 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 33 logements, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 14 T2, 14 T3, 3 T4 et 2 T5.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE535, BE440, BE450. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 529 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcq-en-Barœul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2021. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
18 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2019
Achèvement (DAACT)
27/07/2021
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Marcq-en-Barœul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcq-en-Barœul Code postal 59700 Identifiant INSEE 59378
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 33 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 350 m² | 2 350 m² |
| Total | 0 m² | 2 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 350 m² | 2 350 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 33 |
| Logements collectifs | 33 |
| Collectifs hors résidence | 33 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 14 | 14 | 3 | 2 | - | 33 |
| - | 42,4 % | 42,4 % | 9,1 % | 6,1 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PROJECTIM HABITAT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 498853373
- SIRET
- 49885337300013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LILLE (59000)
Autres dossiers de SCI PROJECTIM HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05937818O0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |