Permis de construire Locaux N° 05937818O0009

Permis de construire n° 05937818O0009 à Marcq-en-Barœul pour 91 m² de locaux, 41 Boulevard Clemenceau - Sta

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2018

Dossier PC n° 05937818O0009

Demandeur

COMMUNE DE MARCQ EN BAROEUL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 mai 2018 à Marcq-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05937818O0009 porte sur un projet situé 41 Boulevard Clemenceau - Sta. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MARCQ EN BAROEUL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 181 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC675. Ce dossier fait partie des 532 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcq-en-Barœul.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 181 m²

Surface existante avant

5 223 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

5 314 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2018

Achèvement (DAACT)

22/03/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
17/09/2018
Autorisation
04/05/2018
Chantier (DOC)
17/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
22/03/2019

Localisation du projet à Marcq-en-Barœul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC675

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcq-en-Barœul Code postal 59700 Identifiant INSEE 59378
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m²
Locaux 5 144 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 5 235 m²
Total 5 223 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 5 314 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 144 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 5 235 m²
Total locaux 5 144 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 5 235 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MARCQ EN BAROEUL

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215903782
SIRET
21590378200013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1976
Localisation
MARCQ EN BAROEUL (59700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05937818O0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 mai 2018
Date de dépôt 17/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 181 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 41 Boulevard Clemenceau - Sta, à Marcq-en-Barœul (59700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MARCQ EN BAROEUL et accordé le 4 mai 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2018, ouverture de chantier le 17 septembre 2018, achèvement déclaré le 22 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05937818O0009, déposé en mairie de Marcq-en-Barœul.

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