Permis de construire n° 05937816O0027 à Marcq-en-Barœul pour 50 m² de locaux, 56 Rue Raymond Derain
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2016
Dossier PC n° 05937816O0027
Demandeur
COMMUNE DE MARCQ EN BAROEUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 56 Rue Raymond Derain, le permis de construire n° 05937816O0027 a été délivré le 8 novembre 2016 à Marcq-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MARCQ EN BAROEUL.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 626 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD804, AD805. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 532 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcq-en-Barœul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2017. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2017
Achèvement (DAACT)
20/02/2017
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Marcq-en-Barœul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcq-en-Barœul Code postal 59700 Identifiant INSEE 59378
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 106 m² |
| Locaux | 182 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 232 m² |
| Total | 1 288 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 1 338 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 182 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 232 m² |
| Total locaux | 182 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 232 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARCQ EN BAROEUL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215903782
- SIRET
- 21590378200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- MARCQ EN BAROEUL (59700)
Autres dossiers de COMMUNE DE MARCQ EN BAROEUL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05937816O0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |