Permis de construire n° 05937816O0017 à Marcq-en-Barœul pour 623 m² de locaux, 44 Rue Du Lazaro
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2016
Dossier PC n° 05937816O0017
Demandeur
EHPAD LES PROVINCES DU NORD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marcq-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05937816O0017 a été délivré le 8 novembre 2016, pour un projet situé 44 Rue Du Lazaro. EHPAD LES PROVINCES DU NORD figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 623 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 623 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE770. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 532 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcq-en-Barœul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 mois
Localisation du projet à Marcq-en-Barœul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcq-en-Barœul Code postal 59700 Identifiant INSEE 59378
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 133 m² | 623 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 623 m² | 7 756 m² |
| Total | 7 133 m² | 623 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 623 m² | 7 756 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 133 m² | 623 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 623 m² | 7 756 m² |
| Total locaux | 7 133 m² | 623 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 623 m² | 7 756 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EHPAD LES PROVINCES DU NORD
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 265907386
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MARCQ-EN-BAROEUL (59700)
Autres dossiers de EHPAD LES PROVINCES DU NORD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05937816O0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |