Permis de construire n° 05937816O0035 à Marcq-en-Barœul pour 418 m² de locaux, 18 Avenue De Flandre
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2016
Dossier PC n° 05937816O0035
Demandeur
SCI DOUKY 222
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05937816O0035 a été délivré le 14 octobre 2016 à Marcq-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 18 Avenue De Flandre. SCI DOUKY 222 figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI263. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 532 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcq-en-Barœul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2016
Achèvement (DAACT)
22/03/2017
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Marcq-en-Barœul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcq-en-Barœul Code postal 59700 Identifiant INSEE 59378
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 445 m² | 0 m² | 418 m² | 27 m² | 418 m² | -27 m² | 418 m² |
| Total | 445 m² | 0 m² | 418 m² | 27 m² | 418 m² | -27 m² | 418 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 418 m² | -445 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 418 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 418 m² |
| Total locaux | 445 m² | 0 m² | 418 m² | 27 m² | 418 m² | -27 m² | 418 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DOUKY 222
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 819984816
- SIRET
- 81998481600010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MARQUETTE-LEZ-LILLE (59520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05937816O0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |