Déclaration préalable à Marcq-en-Barœul pour 120 m² de logement - 66 Rue Raymond Derain Residence ""La Croix D'azur""
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2021
Dossier DP n° 05937821O0350
Demandeur
AGIM (AMENAGEMENT ET GESTION DES INFRASTRUCTURES ET DES MATERIAUX)
Cette page présente la déclaration préalable n° 05937821O0350, accordée le 5 novembre 2021 à Marcq-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 66 Rue Raymond Derain Residence ""La Croix D'azur"", Marcq-en-Barœul (59700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par AGIM (AMENAGEMENT ET GESTION DES INFRASTRUCTURES ET DES MATERIAUX). Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 684 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ1032.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Marcq-en-Barœul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Residence ""La Croix D'azur""
Territoire administratif
- Commune
- Marcq-en-Barœul Code postal 59700 Identifiant INSEE 59378
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Locaux | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 120 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 120 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGIM (AMENAGEMENT ET GESTION DES INFRASTRUCTURES ET DES MATERIAUX)
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 833384670
- SIRET
- 83338467000026
- Code APE (NAF)
- 43.31Z - Travaux de plâtrerie
- Localisation
- LOMME (59160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05937821O0350 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |