Déclaration préalable Locaux N° 05937819O0091

Déclaration préalable n° 05937819O0091 à Marcq-en-Barœul pour 161 m² de locaux, 119 Rue Du Lazaro

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2019

Dossier DP n° 05937819O0091

Demandeur

LA RIBAMBELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marcq-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05937819O0091 a été accordée le 5 avril 2019, pour un projet situé 119 Rue Du Lazaro. La demande émane de LA RIBAMBELLE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 294 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 532 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcq-en-Barœul est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

294 m²

Surface existante avant

239 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

237 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
05/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marcq-en-Barœul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcq-en-Barœul Code postal 59700 Identifiant INSEE 59378
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 77 m² 0 m² 0 m² 1 m² 0 m² -1 m² 76 m²
Locaux 162 m² 0 m² 161 m² 1 m² 161 m² -1 m² 161 m²
Total 239 m² 0 m² 161 m² 2 m² 161 m² -2 m² 237 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² -161 m² 0 m²
Équipements publics 1 m² 0 m² 161 m² 1 m² 0 m² 160 m² 161 m²
Total locaux 162 m² 0 m² 161 m² 1 m² 161 m² -1 m² 161 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA RIBAMBELLE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
848989943
SIRET
84898994300016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
MARCQ EN BAROEUL (59700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05937819O0091
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 294 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 119 Rue Du Lazaro, à Marcq-en-Barœul (59700).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LA RIBAMBELLE et accordé le 5 avril 2019.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05937819O0091, déposé en mairie de Marcq-en-Barœul.

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