Déclaration préalable à Marcq-en-Barœul pour 237 m² de locaux - 119 Rue Du Lazaro
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 5 avril 2019 · Dossier DP n° 05937819O0091 · Demandeur : LA RIBAMBELLE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 05937819O0091, accordée le 5 avril 2019 à Marcq-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 119 Rue Du Lazaro, Marcq-en-Barœul (59700). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par LA RIBAMBELLE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 294 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD4.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Marcq-en-Barœul
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² |
| Locaux | 162 m² | 0 m² | 161 m² | 1 m² | 161 m² | 0 m² | 161 m² |
| Total | 239 m² | 0 m² | 161 m² | 2 m² | 161 m² | 0 m² | 237 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 1 m² | 0 m² | 161 m² | 1 m² | 0 m² | 160 m² | 161 m² |
| Total locaux | 162 m² | 0 m² | 161 m² | 1 m² | 161 m² | 0 m² | 161 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05937819O0091 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59378 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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