Permis de construire Mixte N° 05937815O0037

Permis de construire à Marcq-en-Barœul pour 4 607 m² de logement et locaux - 520-5 Avenue De La Republique

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2016

Dossier PC n° 05937815O0037

Demandeur

SCCV MARCQ EN BAROEUL AVENUE DE LA REPUBLIQUE

Cette page présente le permis de construire n° 05937815O0037, délivré le 13 janvier 2016 à Marcq-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 520-5 Avenue De La Republique, Marcq-en-Barœul (59700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV MARCQ EN BAROEUL AVENUE DE LA REPUBLIQUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 638 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 71 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 29 T2, 32 T3, 8 T4, dont 24 en locatif social. La surface se répartit entre 4 540 m² d'habitation et 67 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BP6, BP8, BP490.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 638 m²

Surface existante avant

780 m²

Surface créée

4 607 m²

Variation nette

+3 827 m²

Surface totale après

4 607 m²

Logements créés

71

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2018.

Autorisation

13 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/12/2016

Achèvement (DAACT)

31/12/2018

Délai autorisation - chantier

11 mois 13 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
13/01/2016
Chantier (DOC)
26/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2018

Localisation du projet à Marcq-en-Barœul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP6 BP8 BP490

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marcq-en-Barœul Code postal 59700 Identifiant INSEE 59378
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 71 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 780 m² 4 540 m² 0 m² 780 m² 0 m² 3 760 m² 4 540 m²
Locaux 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Total 780 m² 4 607 m² 0 m² 780 m² 0 m² 3 827 m² 4 607 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 71
Logements collectifs 71
Collectifs hors résidence 71

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 29 32 8 - - 71
2,8 % 40,8 % 45,1 % 11,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV MARCQ EN BAROEUL AVENUE DE LA REPUBLIQUE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
812169142
SIRET
81216914200013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LILLE CEDEX (59045)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05937815O0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 71 logements en collectif, pour 4 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 638 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 520-5 Avenue De La Republique, Marcq-en-Barœul (59700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV MARCQ EN BAROEUL AVENUE DE LA REPUBLIQUE et accordé le 13 janvier 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 janvier 2016, ouverture de chantier le 26 décembre 2016, achèvement déclaré le 31 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 29 T2, 32 T3, 8 T4, dont 24 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 540 m² d'habitation et 67 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05937815O0037, instruit par la commune de Marcq-en-Barœul.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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