Permis de construire n° 05937815O0046 à Marcq-en-Barœul pour 164 m² de logement, 96 Rue De La Petite Hollande
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 février 2016
Dossier PC n° 05937815O0046
Demandeur
FARPROM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05937815O0046, délivré le 3 février 2016 à Marcq-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 96 Rue De La Petite Hollande. Le projet est porté par FARPROM.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 164 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T2 et 3 T3.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE101. Ce dossier fait partie des 532 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcq-en-Barœul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2021. Le chantier a duré 4 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
3 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/12/2016
Achèvement (DAACT)
29/09/2021
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
4 ans 9 mois
Délai total
5 ans 7 mois
Localisation du projet à Marcq-en-Barœul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcq-en-Barœul Code postal 59700 Identifiant INSEE 59378
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 760 m² | 164 m² | 0 m² | 237 m² | 0 m² | -73 m² | 687 m² |
| Total | 760 m² | 164 m² | 0 m² | 237 m² | 0 m² | -73 m² | 687 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements individuels | 9 |
| Individuels groupés | 9 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 3 | - | - | - | 9 |
| - | 66,7 % | 33,3 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FARPROM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 493457436
- SIRET
- 49345743600027
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05937815O0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 février 2016 |
| Date de dépôt | 29/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |