Permis de construire Logement N° 05937815O0042

Permis de construire à Marcq-en-Barœul pour 1 518 m² de logement - 4 Avenue Guynemer

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 février 2016

Dossier PC n° 05937815O0042

Demandeur

SCI HARMONY

Cette page présente le permis de construire n° 05937815O0042, délivré le 18 février 2016 à Marcq-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 4 Avenue Guynemer, Marcq-en-Barœul (59700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI HARMONY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 518 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 25 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

183 m²

Surface créée

1 518 m²

Variation nette

+1 518 m²

Surface totale après

1 701 m²

Logements créés

25

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2018.

Autorisation

18 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2017

Achèvement (DAACT)

16/04/2018

Délai autorisation - chantier

10 mois 28 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/02/2016
Chantier (DOC)
15/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
16/04/2018

Localisation du projet à Marcq-en-Barœul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marcq-en-Barœul Code postal 59700 Identifiant INSEE 59378
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 183 m² 1 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 518 m² 1 701 m²
Total 183 m² 1 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 518 m² 1 701 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HARMONY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
395393572
SIRET
39539357200049
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ARMENTIERES (59280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05937815O0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 518 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Avenue Guynemer, Marcq-en-Barœul (59700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI HARMONY et accordé le 18 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 février 2016, ouverture de chantier le 15 janvier 2017, achèvement déclaré le 16 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05937815O0042, instruit par la commune de Marcq-en-Barœul.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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