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Permis de construire Locaux N° 05937815O0033

Permis de construire à Marcq-en-Barœul pour 47 m² de locaux - 989 Av De La République

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 413 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 989 Av De La République, Marcq-en-Barœul (59700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV PERENCHIES-CENTRE et accordé le 21 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 décembre 2015, ouverture de chantier le 28 juillet 2017, achèvement déclaré le 21 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05937815O0033, instruit par la commune de Marcq-en-Barœul.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2015

Dossier PC n° 05937815O0033

Demandeur

SCCV PERENCHIES-CENTRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05937815O0033, délivré le 21 décembre 2015 à Marcq-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 989 Av De La République, Marcq-en-Barœul (59700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV PERENCHIES-CENTRE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 413 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OBD73.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

413 m²

Surface existante avant

209 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

236 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2021.

Autorisation

21 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2017

Achèvement (DAACT)

21/06/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

3 ans 10 mois

Délai total

5 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

21/12/2015

Chantier (DOC)

28/07/2017

Achèvement (DAACT)

21/06/2021

Localisation du projet à Marcq-en-Barœul

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelles cadastrales du projet

OBD73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Marcq-en-Barœul Code postal 59700 Identifiant INSEE 59378
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	189 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	189 m²
Locaux	20 m²	27 m²	20 m²	20 m²	27 m²	47 m²
Total	209 m²	27 m²	20 m²	20 m²	27 m²	236 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	20 m²	0 m²	0 m²	20 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	27 m²	20 m²	0 m²	47 m²	47 m²
Total locaux	20 m²	27 m²	20 m²	20 m²	27 m²	47 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV PERENCHIES-CENTRE

Voir les 21 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 500835822
SIRET: 50083582200015
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: MARCQ-EN-BARÜUL (59700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05937815O0033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59378 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	21 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2022-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 413 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 989 Av De La République, Marcq-en-Barœul (59700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV PERENCHIES-CENTRE et accordé le 21 décembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 décembre 2015, ouverture de chantier le 28 juillet 2017, achèvement déclaré le 21 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05937815O0033, instruit par la commune de Marcq-en-Barœul.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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