Permis de construire Logement N° 05937812O0043

Permis de construire à Marcq-en-Barœul pour 7 783 m² de logement - Rue Derain/Faidherbe

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 février 2013

Dossier PC n° 05937812O0043

Demandeur

TEMPS DE VIE

Cette page présente le permis de construire n° 05937812O0043, délivré le 22 février 2013 à Marcq-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Derain/Faidherbe, Marcq-en-Barœul (59700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TEMPS DE VIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 783 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 185 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 130 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD576.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 185 m²

Surface créée

7 783 m²

Variation nette

+7 783 m²

Surface totale après

7 783 m²

Logements créés

130

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2016.

Autorisation

22 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2014

Achèvement (DAACT)

06/06/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
22/02/2013
Chantier (DOC)
23/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
06/06/2016

Localisation du projet à Marcq-en-Barœul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD576

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marcq-en-Barœul Code postal 59700 Identifiant INSEE 59378
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 130 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 783 m² 7 783 m²
Total 0 m² 7 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 783 m² 7 783 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 130
Logements collectifs 130
Collectifs hors résidence 130

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TEMPS DE VIE

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
394342174
SIRET
39434217400288
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation
LILLE (59800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05937812O0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 22 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 130 logements en collectif, pour 7 783 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 185 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Derain/Faidherbe, Marcq-en-Barœul (59700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TEMPS DE VIE et accordé le 22 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 février 2013, ouverture de chantier le 23 juillet 2014, achèvement déclaré le 6 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05937812O0043, instruit par la commune de Marcq-en-Barœul.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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