Permis de construire n° 05937513D0007 à Marchiennes pour 3 174 m² de locaux, 48 Rue Du Bois De La Motte
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 15 novembre 2013
Dossier PC n° 05937513D0007
Demandeur
SCI CHATEAU DE LA MOTTE DE MARCHIENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05937513D0007, ayant fait l'objet d'une décision le 15 novembre 2013 à Marchiennes (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 48 Rue Du Bois De La Motte. SCI CHATEAU DE LA MOTTE DE MARCHIENNES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 443 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 174 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1264, 0B2082, 0B2096. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marchiennes.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marchiennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marchiennes Code postal 59870 Identifiant INSEE 59375
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 103 m² | 3 174 m² | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 2 996 m² | 7 099 m² |
| Total | 4 103 m² | 3 174 m² | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 2 996 m² | 7 099 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 103 m² | 3 174 m² | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 2 996 m² | 7 099 m² |
| Total locaux | 4 103 m² | 3 174 m² | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 2 996 m² | 7 099 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CHATEAU DE LA MOTTE DE MARCHIENNES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 422010082
- SIRET
- 42201008200028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MARCHIENNES (59870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05937513D0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 15 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |