Permis de construire n° 05937016K0003 à Mairieux pour 427 m² de locaux, 117 Rte De Mons
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2016
Dossier PC n° 05937016K0003
Demandeur
EARL DU POMMIER SAUVAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05937016K0003, délivré le 4 avril 2016 à Mairieux (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 117 Rte De Mons. La demande émane de EARL DU POMMIER SAUVAGE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 427 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont B999, B1000, B1014. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mairieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mairieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mairieux Code postal 59600 Identifiant INSEE 59370
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² |
| Locaux | 3 506 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 3 933 m² |
| Total | 3 718 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 4 145 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 506 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 3 933 m² |
| Total locaux | 3 506 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 3 933 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU POMMIER SAUVAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 422192385
- SIRET
- 42219238500017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1999
- Localisation
- MAIRIEUX (59600)
Autres dossiers de EARL DU POMMIER SAUVAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05937016K0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59370 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |