Permis de construire n° 05937013K0002 à Mairieux pour 642 m² de locaux, 117 Rte De Mons
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2013
Dossier PC n° 05937013K0002
Demandeur
MAIRIEUX BIOGAZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 117 Rte De Mons, le permis de construire n° 05937013K0002 a été délivré le 24 octobre 2013 à Mairieux (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est MAIRIEUX BIOGAZ.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 787 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 642 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B999, 0B1014, 0B1000. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mairieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mairieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mairieux Code postal 59600 Identifiant INSEE 59370
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² |
| Locaux | 3 506 m² | 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 642 m² | 4 148 m² |
| Total | 3 718 m² | 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 642 m² | 4 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 506 m² | 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 642 m² | 4 148 m² |
| Total locaux | 3 506 m² | 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 642 m² | 4 148 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAIRIEUX BIOGAZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 793969353
- SIRET
- 79396935300010
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- MAIRIEUX (59600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05937013K0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59370 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |