Permis de construire Logement N° 05937016K0005

Permis de construire n° 05937016K0005 à Mairieux pour 152 m² de logement, Ruell Porcelette

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2016

Dossier PC n° 05937016K0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05937016K0005, délivré le 27 septembre 2016 à Mairieux (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Ruell Porcelette.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 956 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB23. L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mairieux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

956 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

152 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2024. Le chantier a duré 7 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2017

Achèvement (DAACT)

10/10/2024

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

7 ans 6 mois

Délai total

8 ans

Dépôt
10/10/2024
Autorisation
27/09/2016
Chantier (DOC)
24/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2024

Localisation du projet à Mairieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mairieux Code postal 59600 Identifiant INSEE 59370
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FEIGNIES (59750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05937016K0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59370 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 septembre 2016
Date de dépôt 10/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 956 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ruell Porcelette, à Mairieux (59600).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 septembre 2016, ouverture de chantier le 24 mars 2017, achèvement déclaré le 10 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05937016K0005, déposé en mairie de Mairieux.

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