Permis de construire n° 05937012K0004 à Mairieux pour 1 515 m² de locaux, 117 Rte De Mons
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2013
Dossier PC n° 05937012K0004
Demandeur
EARL DU POMMIER SAUVAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 avril 2013 à Mairieux (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05937012K0004 porte sur un projet situé 117 Rte De Mons. Le demandeur déclaré est EARL DU POMMIER SAUVAGE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 515 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B999, 0B1000, 0B1014. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mairieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2013. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2013
Achèvement (DAACT)
16/12/2013
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Mairieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mairieux Code postal 59600 Identifiant INSEE 59370
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² |
| Locaux | 1 990 m² | 1 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 515 m² | 3 505 m² |
| Total | 2 202 m² | 1 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 515 m² | 3 717 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 990 m² | 1 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 515 m² | 3 505 m² |
| Total locaux | 1 990 m² | 1 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 515 m² | 3 505 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU POMMIER SAUVAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 422192385
- SIRET
- 42219238500017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1999
- Localisation
- MAIRIEUX (59600)
Autres dossiers de EARL DU POMMIER SAUVAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05937012K0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59370 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |