Permis de construire à La Madeleine pour 4 m² de locaux - 22 Rue Du General De Gaulle
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2020
Dossier PC n° 0593682000007
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0593682000007, délivré le 7 octobre 2020 à La Madeleine (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 22 Rue Du General De Gaulle, La Madeleine (59110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 625 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BM232.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Madeleine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Madeleine Code postal 59110 Identifiant INSEE 59368
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 903 m² | 4 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 887 m² |
| Total | 903 m² | 4 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 887 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 903 m² | 4 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 887 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LILLE (59014)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0593682000007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59368 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |