Déclaration préalable Locaux N° 0593682000062

Déclaration préalable à La Madeleine pour 265 m² de locaux - 20 Rue Du Parc

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2020

Dossier DP n° 0593682000062

Demandeur

SCI DU PARC

Cette page présente la déclaration préalable n° 0593682000062, accordée le 15 juin 2020 à La Madeleine (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 20 Rue Du Parc, La Madeleine (59110). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI DU PARC. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 100 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AW8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 100 m²

Surface existante avant

340 m²

Surface créée

265 m²

Surface totale après

340 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
15/06/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Madeleine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Madeleine Code postal 59110 Identifiant INSEE 59368
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 340 m² 0 m² 265 m² 0 m² 265 m² 0 m² 340 m²
Total 340 m² 0 m² 265 m² 0 m² 265 m² 0 m² 340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 340 m² 0 m² 265 m² 0 m² 265 m² 0 m² 340 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU PARC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
519135198
SIRET
51913519800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA MADELEINE (59110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0593682000062
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59368 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 100 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Du Parc, La Madeleine (59110).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU PARC et accordée le 15 juin 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0593682000062, instruit par la commune de La Madeleine.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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