Déclaration préalable Locaux N° 0593682000092

Déclaration préalable n° 0593682000092 à La Madeleine pour 258 m² de locaux, 41 Rue Jeanne Maillotte Place Pierre Billecocq

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 août 2020

Dossier DP n° 0593682000092

Demandeur

LOGIS METROPOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0593682000092, accordée le 18 août 2020 à La Madeleine (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 41 Rue Jeanne Maillotte Place Pierre Billecocq. Le dossier a été déposé par LOGIS METROPOLE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 024 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW2. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Madeleine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 024 m²

Surface existante avant

3 132 m²

Surface créée

258 m²

Surface totale après

3 132 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
18/08/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Madeleine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AW2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Place Pierre Billecocq

Territoires administratifs

Commune
La Madeleine Code postal 59110 Identifiant INSEE 59368
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² -258 m² 2 874 m²
Locaux 0 m² 0 m² 258 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²
Total 3 132 m² 0 m² 258 m² 0 m² 258 m² 0 m² 3 132 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 258 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 258 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 258 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGIS METROPOLE

Voir les 65 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
886980440
SIRET
88698044000038
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1969
Localisation
LA MADELEINE (59110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0593682000092
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59368 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 024 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 41 Rue Jeanne Maillotte Place Pierre Billecocq, à La Madeleine (59110).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par LOGIS METROPOLE et accordé le 18 août 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0593682000092, déposé en mairie de La Madeleine.

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