Déclaration préalable Locaux N° 0593682000092

Déclaration préalable à La Madeleine pour 258 m² de locaux - 41 Rue Jeanne Maillotte Place Pierre Billecocq

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 août 2020

Dossier DP n° 0593682000092

Demandeur

LOGIS METROPOLE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0593682000092, accordée le 18 août 2020 à La Madeleine (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 41 Rue Jeanne Maillotte Place Pierre Billecocq, La Madeleine (59110). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LOGIS METROPOLE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 024 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AW2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 024 m²

Surface existante avant

3 132 m²

Surface créée

258 m²

Surface totale après

3 132 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
18/08/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Madeleine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Place Pierre Billecocq

Territoire administratif

Commune
La Madeleine Code postal 59110 Identifiant INSEE 59368
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 0 m² 2 874 m²
Locaux 0 m² 0 m² 258 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²
Total 3 132 m² 0 m² 258 m² 0 m² 258 m² 0 m² 3 132 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 258 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGIS METROPOLE

Voir les 66 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
886980440
SIRET
88698044000038
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LA MADELEINE (59110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0593682000092
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59368 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 024 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 41 Rue Jeanne Maillotte Place Pierre Billecocq, La Madeleine (59110).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LOGIS METROPOLE et accordée le 18 août 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0593682000092, instruit par la commune de La Madeleine.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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