Déclaration préalable Locaux N° 0593682100011

Déclaration préalable n° 0593682100011 à La Madeleine pour 150 m² de locaux, 87 Rue Paul Doumer

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 février 2021

Dossier DP n° 0593682100011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0593682100011, accordée le 9 février 2021 à La Madeleine (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 87 Rue Paul Doumer.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 812 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BL101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Madeleine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 812 m²

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

150 m²

Surface totale après

162 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2021. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2021

Achèvement (DAACT)

27/09/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/02/2021
Chantier (DOC)
09/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
27/09/2021

Localisation du projet à La Madeleine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Madeleine Code postal 59110 Identifiant INSEE 59368
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 162 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 162 m²
Total 162 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 162 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 12 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 162 m²
Autres activités 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² -150 m² 0 m²
dont Bureaux 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² -150 m² 0 m²
Total locaux 162 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 162 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA MADELEINE (59110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0593682100011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59368 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 février 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 812 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 87 Rue Paul Doumer, à La Madeleine (59110).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 février 2021, ouverture de chantier le 9 avril 2021, achèvement déclaré le 27 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0593682100011, déposé en mairie de La Madeleine.

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