Permis de construire à Lys-lez-Lannoy pour 3 939 m² de locaux - Rue Jules Guesde Rue De B
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 14 septembre 2021 · Dossier PC n° 05936721V0003 · Demandeur : CV FINANCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05936721V0003, délivré le 14 septembre 2021 à Lys-lez-Lannoy (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Jules Guesde Rue De B, Lys-lez-Lannoy (59390). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CV FINANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 939 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 129 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 673 m² de bureaux, 1 150 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL709, AL712, AL721.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Lys-lez-Lannoy
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 116 m² | 1 823 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 823 m² | 3 939 m² |
| Total | 2 116 m² | 1 823 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 823 m² | 3 939 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 295 m² | 673 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 673 m² | 968 m² |
| Commerce | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² |
| Entrepôts | 1 421 m² | 1 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 150 m² | 2 571 m² |
| Total locaux | 2 116 m² | 1 823 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 823 m² | 3 939 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05936721V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59367 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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