Permis de construire Locaux N° 05936721V0009

Permis de construire n° 05936721V0009 à Lys-lez-Lannoy pour 155 m² de locaux, 57 Rue Jules Guesde

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2022

Dossier PC n° 05936721V0009

Demandeur

MICRO-CRECHE MA BONNE ETOILE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lys-lez-Lannoy (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05936721V0009 a été délivré le 18 janvier 2022, pour un projet situé 57 Rue Jules Guesde. La demande émane de MICRO-CRECHE MA BONNE ETOILE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 388 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lys-lez-Lannoy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

388 m²

Surface existante avant

143 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

155 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2022. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2022

Achèvement (DAACT)

13/06/2022

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/01/2022
Chantier (DOC)
26/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
13/06/2022

Localisation du projet à Lys-lez-Lannoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lys-lez-Lannoy Code postal 59390 Identifiant INSEE 59367
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 143 m² 12 m² 143 m² 0 m² 143 m² 12 m² 155 m²
Total 143 m² 12 m² 143 m² 0 m² 143 m² 12 m² 155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² -143 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 12 m² 143 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Total locaux 143 m² 12 m² 143 m² 0 m² 143 m² 12 m² 155 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MICRO-CRECHE MA BONNE ETOILE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
824655773
SIRET
82465577300011
Code APE (NAF)
88.91A - Accueil de jeunes enfants
Localisation
TOUFFLERS (59390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05936721V0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59367 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 388 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 57 Rue Jules Guesde, à Lys-lez-Lannoy (59390).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MICRO-CRECHE MA BONNE ETOILE et accordé le 18 janvier 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 janvier 2022, ouverture de chantier le 26 janvier 2022, achèvement déclaré le 13 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05936721V0009, déposé en mairie de Lys-lez-Lannoy.

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