Permis de construire à Lille pour 818 m² de logement et locaux - 1-3 Rue Mourmant
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 26 avril 2024 · Dossier PC n° 05935023O0258 · Demandeur : CV FINANCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05935023O0258, délivré le 26 avril 2024 à Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1-3 Rue Mourmant, Lille (59260). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CV FINANCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 818 m² de surface de plancher sur un terrain de 390 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3, 3 T4.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont RX128.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Lille
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 64 m² | 621 m² | 0 m² | 0 m² | 685 m² | 685 m² |
| Locaux | 1 149 m² | 0 m² | 85 m² | 395 m² | 706 m² | 0 m² | 133 m² |
| Total | 1 149 m² | 64 m² | 706 m² | 395 m² | 706 m² | 0 m² | 818 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² |
| Commerce | 180 m² | 0 m² | 85 m² | 80 m² | 100 m² | 0 m² | 85 m² |
| Entrepôts | 917 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 606 m² | 0 m² | 1 m² |
| Total locaux | 1 149 m² | 0 m² | 85 m² | 395 m² | 706 m² | 0 m² | 133 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 3 | 3 | - | - | 7 |
| - | 14,3 % | 42,9 % | 42,9 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05935023O0258 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59350 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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