Permis de construire n° 05936719V0025 à Lys-lez-Lannoy pour 452 m² de locaux, 14 Rue Jules Guesde
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2020
Dossier PC n° 05936719V0025
Demandeur
COMMUNE DE LYS LEZ LANNOY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 mars 2020 à Lys-lez-Lannoy (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05936719V0025 porte sur un projet situé 14 Rue Jules Guesde. COMMUNE DE LYS LEZ LANNOY figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 956 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 452 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL538. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lys-lez-Lannoy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lys-lez-Lannoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lys-lez-Lannoy Code postal 59390 Identifiant INSEE 59367
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 873 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 1 325 m² |
| Total | 873 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 1 325 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 873 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 1 325 m² |
| Total locaux | 873 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 1 325 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LYS LEZ LANNOY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215903675
- SIRET
- 21590367500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LYS LEZ LANNOY (59390)
Autres dossiers de COMMUNE DE LYS LEZ LANNOY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05936719V0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59367 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |