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Permis de construire Locaux N° 05936719V0025

Permis de construire à Lys-lez-Lannoy pour 452 m² de locaux - 14 Rue Jules Guesde

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 956 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue Jules Guesde, Lys-lez-Lannoy (59390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LYS LEZ LANNOY et accordé le 24 mars 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mars 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05936719V0025, instruit par la commune de Lys-lez-Lannoy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2020

Dossier PC n° 05936719V0025

Demandeur

COMMUNE DE LYS LEZ LANNOY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05936719V0025, délivré le 24 mars 2020 à Lys-lez-Lannoy (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 14 Rue Jules Guesde, Lys-lez-Lannoy (59390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LYS LEZ LANNOY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 956 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 452 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL538.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 956 m²

Surface existante avant

873 m²

Surface créée

452 m²

Variation nette

+452 m²

Surface totale après

1 325 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

24/03/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Lys-lez-Lannoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL538

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lys-lez-Lannoy Code postal 59390 Identifiant INSEE 59367
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	873 m²	452 m²	0 m²	0 m²	0 m²	452 m²	1 325 m²
Total	873 m²	452 m²	0 m²	0 m²	0 m²	452 m²	1 325 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	873 m²	452 m²	0 m²	0 m²	0 m²	452 m²	1 325 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LYS LEZ LANNOY

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215903675
SIRET: 21590367500019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LYS LEZ LANNOY (59390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05936719V0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59367 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	24 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 956 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue Jules Guesde, Lys-lez-Lannoy (59390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LYS LEZ LANNOY et accordé le 24 mars 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mars 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05936719V0025, instruit par la commune de Lys-lez-Lannoy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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