Permis de construire Logement N° 05936719V0023

Permis de construire à Lys-lez-Lannoy pour 2 623 m² de logement - 1 T Ruede La Leverie

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2020

Dossier PC n° 05936719V0023

Demandeur

LYS LEVERIE

Cette page présente le permis de construire n° 05936719V0023, délivré le 5 juin 2020 à Lys-lez-Lannoy (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 T Ruede La Leverie, Lys-lez-Lannoy (59390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LYS LEVERIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 623 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 423 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 60 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 60 T1. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL654, AL675.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 423 m²

Surface créée

2 623 m²

Variation nette

+2 623 m²

Surface totale après

2 623 m²

Logements créés

60

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
05/06/2020
3
Chantier (DOC)
10/12/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lys-lez-Lannoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL654 AL675

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lys-lez-Lannoy Code postal 59390 Identifiant INSEE 59367
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 623 m² 2 623 m²
Total 0 m² 2 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 623 m² 2 623 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements collectifs 60
En résidence 60

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
60 - - - - - 60
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LYS LEVERIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
879501831
SIRET
87950183100017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05936719V0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59367 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements en collectif, pour 2 623 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 423 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 T Ruede La Leverie, Lys-lez-Lannoy (59390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LYS LEVERIE et accordé le 5 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 juin 2020, ouverture de chantier le 10 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05936719V0023, instruit par la commune de Lys-lez-Lannoy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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