Déclaration préalable n° 05936718V0093 à Lys-lez-Lannoy pour 19 m² de locaux, 31 Rue J B Lebas
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2018
Dossier DP n° 05936718V0093
Demandeur
COMMUNE DE LYS LEZ LANNOY
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05936718V0093 a été accordée le 28 décembre 2018 à Lys-lez-Lannoy (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 31 Rue J B Lebas. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LYS LEZ LANNOY.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 574 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL551, AL112, AL114. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lys-lez-Lannoy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lys-lez-Lannoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lys-lez-Lannoy Code postal 59390 Identifiant INSEE 59367
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 755 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 774 m² |
| Total | 1 755 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 774 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 755 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 774 m² |
| Total locaux | 1 755 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 774 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LYS LEZ LANNOY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215903675
- SIRET
- 21590367500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LYS-LEZ-LANNOY (59390)
Autres dossiers de COMMUNE DE LYS LEZ LANNOY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05936718V0093 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59367 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |