Permis de construire n° 0593671500008 à Lys-lez-Lannoy pour 680 m² de locaux, Rue Du Vert Pre
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2015
Dossier PC n° 0593671500008
Demandeur
COMMUNE DE LYS LEZ LANNOY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0593671500008, délivré le 2 octobre 2015 à Lys-lez-Lannoy (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Du Vert Pre. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LYS LEZ LANNOY.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 521 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 680 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK737, AK602, AK604. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lys-lez-Lannoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2016. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2016
Achèvement (DAACT)
04/11/2016
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Lys-lez-Lannoy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lys-lez-Lannoy Code postal 59390 Identifiant INSEE 59367
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² |
| Locaux | 2 638 m² | 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 680 m² | 3 318 m² |
| Total | 2 817 m² | 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 680 m² | 3 497 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 638 m² | 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 680 m² | 3 318 m² |
| Total locaux | 2 638 m² | 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 680 m² | 3 318 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LYS LEZ LANNOY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215903675
- SIRET
- 21590367500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LYS LEZ LANNOY CEDEX (59451)
Autres dossiers de COMMUNE DE LYS LEZ LANNOY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0593671500008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59367 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |