Permis de construire à Lys-lez-Lannoy pour 165 m² de logement - Rue D Iena
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2016
Dossier PC n° 0593671400002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0593671400002, délivré le 3 mars 2016 à Lys-lez-Lannoy (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue D Iena, Lys-lez-Lannoy (59390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 165 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB855.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2016.
Autorisation
3 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2016
Achèvement (DAACT)
20/12/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
6 mois 17 jours
Délai total
9 mois 17 jours
Localisation du projet à Lys-lez-Lannoy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Lys-lez-Lannoy Code postal 59390 Identifiant INSEE 59367
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Code 8 |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 165 m² |
| Locaux | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 35 m² |
| Total | 200 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 200 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WATTRELOS (59150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0593671400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59367 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |