Permis de construire Logement N° 0593671500014

Permis de construire n° 0593671500014 à Lys-lez-Lannoy pour 6 235 m² de logement, Rue Gutenberg

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 février 2016

Dossier PC n° 0593671500014

Demandeur

SUPERMARCHES MATCH

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lys-lez-Lannoy (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0593671500014 a été délivré le 1 février 2016, pour un projet situé Rue Gutenberg. Le projet est porté par SUPERMARCHES MATCH.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 6 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 279 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 91 logements, exclusivement en collectif.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI1263, AI1264. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lys-lez-Lannoy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 279 m²

Surface créée

6 235 m²

Variation nette

+6 235 m²

Surface totale après

6 235 m²

Logements créés

91

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
01/02/2016
3
Chantier (DOC)
19/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lys-lez-Lannoy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI1263 AI1264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lys-lez-Lannoy Code postal 59390 Identifiant INSEE 59367
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 91 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 235 m² 6 235 m²
Total 0 m² 6 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 235 m² 6 235 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 91
Logements collectifs 91
Collectifs hors résidence 91

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUPERMARCHES MATCH

Voir les 37 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
785480351
SIRET
78548035101265
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1954
Localisation
LA MADELEINE (59561)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0593671500014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59367 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 91 logements en collectif, pour 6 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 279 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Gutenberg, à Lys-lez-Lannoy (59390).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SUPERMARCHES MATCH et accordée le 1 février 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 février 2016, ouverture de chantier le 19 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0593671500014, déposé en mairie de Lys-lez-Lannoy.

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