Permis de construire Locaux N° 05936621M0001

Permis de construire à Lynde pour 5 630 m² de locaux - 326 Rue De Verdun Lieu Dit Le Steen Veld

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 17 avril 2023 · Dossier PC n° 05936621M0001 · Demandeur : non renseigné

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05936621M0001, délivré le 17 avril 2023 à Lynde (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 326 Rue De Verdun Lieu Dit Le Steen Veld, Lynde (59173). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 342 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 380 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH327, ZH328, ZH329.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
17/04/2023
Surface du terrain
21 342 m²
Surface existante avant
4 250 m²
Surface créée
1 380 m²
Variation nette
+1 380 m²
Surface totale après
5 630 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/08/2023.

Autorisation
17 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2023
Achèvement (DAACT)
04/08/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
3 mois 18 jours
Délai total
3 mois 18 jours
Dépôt
01/03/2021
Autorisation
17/04/2023
Chantier (DOC)
17/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
04/08/2023

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lynde

Adresse
326 Rue De Verdun Lieu Dit Le Steen Veld, Lynde (59173)
Lieu-dit
Lieu Dit Le Steen Veld
Commune
Code postal
59173
Département
Région
Parcelles cadastrales
ZH327, ZH328, ZH329
Code INSEE
59366

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Locaux 4 050 m² 1 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 380 m² 5 430 m²
Total 4 250 m² 1 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 380 m² 5 630 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 4 050 m² 1 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 380 m² 5 430 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYNDE (59173)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05936621M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59366 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 17 avril 2023
Premier enregistrement (DPC) 2021-03
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 342 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 326 Rue De Verdun Lieu Dit Le Steen Veld, Lynde (59173).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 avril 2023, ouverture de chantier le 17 avril 2023, achèvement déclaré le 4 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05936621M0001, instruit par la commune de Lynde.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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