Permis de construire Locaux N° 05936619M0006

Permis de construire à Lynde pour 356 m² de locaux - 321 Route De Bourbourg

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 février 2020

Dossier PC n° 05936619M0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05936619M0006, délivré le 15 février 2020 à Lynde (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 321 Route De Bourbourg, Lynde (59173). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 356 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA438, ZA439.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 620 m²

Surface existante avant

864 m²

Surface créée

356 m²

Variation nette

+356 m²

Surface totale après

1 220 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2022.

Autorisation

15 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2020

Achèvement (DAACT)

10/05/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 27 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
10/05/2022
Autorisation
15/02/2020
Chantier (DOC)
12/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
10/05/2022

Localisation du projet à Lynde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA438 ZA439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lynde Code postal 59173 Identifiant INSEE 59366
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 864 m² 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² 1 220 m²
Total 864 m² 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² 1 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 864 m² 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² 1 220 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYNDE (59173)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05936619M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59366 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 février 2020
Date de dépôt 10/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 620 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 321 Route De Bourbourg, Lynde (59173).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 février 2020, ouverture de chantier le 12 mai 2020, achèvement déclaré le 10 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05936619M0006, instruit par la commune de Lynde.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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