Permis de construire n° 05936624O0003 à Lynde pour 2 155 m² de locaux, Rue Du Moulin
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2025
Dossier PC n° 05936624O0003
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE ELEVAGE DECOUVELAERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05936624O0003 a été délivré le 14 mars 2025 à Lynde (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Moulin. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE ELEVAGE DECOUVELAERE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 228 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 155 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH138, ZH270, ZH271. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lynde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lynde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lynde Code postal 59173 Identifiant INSEE 59366
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² |
| Locaux | 2 456 m² | 2 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 155 m² | 4 611 m² |
| Total | 2 755 m² | 2 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 155 m² | 4 910 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 456 m² | 2 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 155 m² | 4 611 m² |
| Total locaux | 2 456 m² | 2 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 155 m² | 4 611 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE ELEVAGE DECOUVELAERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 932048150
- SIRET
- 93204815000019
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- LYNDE (59173)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05936624O0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59366 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |