Permis de construire n° 05936623O0004 à Lynde pour 311 m² de locaux, Les Bois Du Moulin
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2024
Dossier PC n° 05936623O0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Bois Du Moulin, le permis de construire n° 05936623O0004 a été délivré le 2 avril 2024 à Lynde (Nord, Hauts-de-France).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 311 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE112, ZE184. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lynde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Lynde
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lynde Code postal 59173 Identifiant INSEE 59366
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 915 m² | 311 m² | 0 m² | 915 m² | 0 m² | -604 m² | 311 m² |
| Total | 915 m² | 311 m² | 0 m² | 915 m² | 0 m² | -604 m² | 311 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 915 m² | 311 m² | 0 m² | 915 m² | 0 m² | -604 m² | 311 m² |
| Total locaux | 915 m² | 311 m² | 0 m² | 915 m² | 0 m² | -604 m² | 311 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STEENBECQUE (59189)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05936623O0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59366 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |