Permis de construire Locaux N° 05936521K0005

Permis de construire n° 05936521K0005 à Louvroil pour 37 m² de locaux, 22 Av De L Abbe Jean De Beco

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2021

Dossier PC n° 05936521K0005

Demandeur

TATA STEEL MAUBEUGE SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05936521K0005, délivré le 5 novembre 2021 à Louvroil (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 22 Av De L Abbe Jean De Beco. TATA STEEL MAUBEUGE SAS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 153 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE323. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louvroil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

69 153 m²

Surface existante avant

64 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

101 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
05/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Louvroil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louvroil Code postal 59720 Identifiant INSEE 59365
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 64 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 101 m²
Total 64 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 101 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 64 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 101 m²
dont Industrie 64 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 101 m²
Total locaux 64 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 101 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TATA STEEL MAUBEUGE SAS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
445720295
Code APE (NAF)
24.10Z - Sidérurgie
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1957
Localisation
LOUVROIL (59720)

Autres dossiers de TATA STEEL MAUBEUGE SAS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05936521K0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59365 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 153 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 22 Av De L Abbe Jean De Beco, à Louvroil (59720).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TATA STEEL MAUBEUGE SAS et accordé le 5 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05936521K0005, déposé en mairie de Louvroil.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Louvroil

Autres types d'autorisations à Louvroil