Permis de construire Locaux N° 05936521K0004

Permis de construire n° 05936521K0004 à Louvroil pour 245 m² de locaux, Rue De La Resistance

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2021

Dossier PC n° 05936521K0004

Demandeur

SCI DE LA CEPEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05936521K0004, délivré le 8 juillet 2021 à Louvroil (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De La Resistance. Le projet est porté par SCI DE LA CEPEE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 376 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 215 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB223, AB224, AB329. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louvroil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 376 m²

Surface existante avant

21 018 m²

Surface créée

245 m²

Variation nette

-4 453 m²

Surface totale après

16 565 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Louvroil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB223 AB224 AB329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louvroil Code postal 59720 Identifiant INSEE 59365
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 21 018 m² 215 m² 30 m² 4 668 m² 30 m² -4 453 m² 16 565 m²
Total 21 018 m² 215 m² 30 m² 4 668 m² 30 m² -4 453 m² 16 565 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 21 018 m² 215 m² 30 m² 4 668 m² 30 m² -4 453 m² 16 565 m²
dont Bureaux 18 m² 215 m² 30 m² 18 m² 0 m² 227 m² 245 m²
dont Industrie 21 000 m² 0 m² 0 m² 4 650 m² 30 m² -4 680 m² 16 320 m²
Total locaux 21 018 m² 215 m² 30 m² 4 668 m² 30 m² -4 453 m² 16 565 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA CEPEE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
891338113
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
WASSELONNE (67310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05936521K0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59365 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 376 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Resistance, à Louvroil (59720).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE LA CEPEE et accordé le 8 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05936521K0004, déposé en mairie de Louvroil.

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