Permis de construire Locaux N° 05936514K0001

Permis de construire n° 05936514K0001 à Louvroil pour 152 m² de locaux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2014

Dossier PC n° 05936514K0001

Demandeur

TATA STEEL MAUBEUGE SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mai 2014 à Louvroil (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05936514K0001 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par TATA STEEL MAUBEUGE SAS.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 152 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE323. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louvroil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2014

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

89 299 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

-219 m²

Surface totale après

89 080 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2014. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2014

Achèvement (DAACT)

05/09/2014

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
28/05/2014
Chantier (DOC)
16/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
05/09/2014

Localisation du projet à Louvroil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louvroil Code postal 59720 Identifiant INSEE 59365
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 89 299 m² 152 m² 0 m² 371 m² 0 m² -219 m² 89 080 m²
Total 89 299 m² 152 m² 0 m² 371 m² 0 m² -219 m² 89 080 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 89 299 m² 152 m² 0 m² 371 m² 0 m² -219 m² 89 080 m²
dont Industrie 89 299 m² 152 m² 0 m² 371 m² 0 m² -219 m² 89 080 m²
Total locaux 89 299 m² 152 m² 0 m² 371 m² 0 m² -219 m² 89 080 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TATA STEEL MAUBEUGE SAS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
445720295
SIRET
44572029500010
Code APE (NAF)
24.10Z - Sidérurgie
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1957
Localisation
LOUVROIL (59720)

Autres dossiers de TATA STEEL MAUBEUGE SAS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05936514K0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59365 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 152 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TATA STEEL MAUBEUGE SAS et accordé le 28 mai 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 mai 2014, ouverture de chantier le 16 juin 2014, achèvement déclaré le 5 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05936514K0001, déposé en mairie de Louvroil.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Louvroil

Autres types d'autorisations à Louvroil