Permis de construire Locaux N° 05936515K0012

Permis de construire n° 05936515K0012 à Louvroil pour 101 m² de locaux, 22 Avenu Jean De Beco

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2016

Dossier PC n° 05936515K0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Louvroil (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05936515K0012 a été délivré le 22 janvier 2016, pour un projet situé 22 Avenu Jean De Beco.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AE323. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louvroil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

89 138 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

89 239 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2016. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2016

Achèvement (DAACT)

18/10/2016

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
22/01/2016
Chantier (DOC)
12/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
18/10/2016

Localisation du projet à Louvroil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louvroil Code postal 59720 Identifiant INSEE 59365
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 89 138 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 89 239 m²
Total 89 138 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 89 239 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 89 138 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 89 239 m²
dont Industrie 89 138 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 89 239 m²
Total locaux 89 138 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 89 239 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUVROIL (59720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05936515K0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59365 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 101 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 22 Avenu Jean De Beco, à Louvroil (59720).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2016, ouverture de chantier le 12 février 2016, achèvement déclaré le 18 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05936515K0012, déposé en mairie de Louvroil.

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