Permis de construire à Louvroil pour 46 579 m² de locaux - Route Departementale 121 Auchan
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 17 juin 2016 · Dossier PC n° 05936516K0002 · Demandeur : VOYAGES AUCHAN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05936516K0002, délivré le 17 juin 2016 à Louvroil (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Route Departementale 121 Auchan, Louvroil (59720). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par VOYAGES AUCHAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 46 579 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 456 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est terminé.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Louvroil
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 45 476 m² | 1 456 m² | 0 m² | 353 m² | 0 m² | 1 103 m² | 46 579 m² |
| Total | 45 476 m² | 1 456 m² | 0 m² | 353 m² | 0 m² | 1 103 m² | 46 579 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 45 476 m² | 1 456 m² | 0 m² | 353 m² | 0 m² | 1 103 m² | 46 579 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05936516K0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59365 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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