Permis de construire Locaux N° 05936120C0007

Permis de construire à Lourches pour 4 559 m² de locaux - 160 Rue Marcel Paul

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 5 juillet 2021 · Dossier PC n° 05936120C0007 · Demandeur : AXENTIA

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05936120C0007, délivré le 5 juillet 2021 à Lourches (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 160 Rue Marcel Paul, Lourches (59156). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AXENTIA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 559 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 161 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL732.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
05/07/2021
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
3 416 m²
Surface créée
1 161 m²
Variation nette
+1 143 m²
Surface totale après
4 559 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
5 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 mois 27 jours
Dépôt
01/12/2020
Autorisation
05/07/2021
3
Chantier (DOC)
01/06/2022
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lourches

Adresse
160 Rue Marcel Paul, Lourches (59156)
Commune
Code postal
59156
Département
Région
Parcelles cadastrales
AL732
Code INSEE
59361

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Service public
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 416 m² 1 161 m² 0 m² 18 m² 0 m² 1 143 m² 4 559 m²
Total 3 416 m² 1 161 m² 0 m² 18 m² 0 m² 1 143 m² 4 559 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 3 416 m² 1 161 m² 0 m² 18 m² 0 m² 1 143 m² 4 559 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
AXENTIA
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
5546
SIREN
780111860
SIRET
78011186000109
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
PARIS (75012)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05936120C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59361 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 5 juillet 2021
Premier enregistrement (DPC) 2020-12
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 559 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 160 Rue Marcel Paul, Lourches (59156).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 juillet 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05936120C0007, instruit par la commune de Lourches.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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