Déclaration préalable n° 05936119C0002 à Lourches pour 8 m² de locaux, 160 Rue Marcel Paul
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2019
Dossier DP n° 05936119C0002
Demandeur
AXENTIA
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05936119C0002 a été accordée le 12 mars 2019 à Lourches (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 160 Rue Marcel Paul. La demande émane de AXENTIA.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 472 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL732, AL736. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lourches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/08/2019. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2019
Achèvement (DAACT)
07/08/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Lourches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lourches Code postal 59156 Identifiant INSEE 59361
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 400 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 3 408 m² |
| Total | 3 400 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 3 408 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 400 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 3 408 m² |
| Total locaux | 3 400 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 3 408 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AXENTIA
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 780111860
- SIRET
- 78011186000109
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- PARIS (75725)
Autres dossiers de AXENTIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05936119C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59361 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |