Déclaration préalable Locaux N° 05936119C0002

Déclaration préalable à Lourches pour 8 m² de locaux - 160 Rue Marcel Paul

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2019

Dossier DP n° 05936119C0002

Demandeur

AXENTIA

Cette page présente la déclaration préalable n° 05936119C0002, accordée le 12 mars 2019 à Lourches (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 160 Rue Marcel Paul, Lourches (59156). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par AXENTIA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 472 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL732, AL736.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 472 m²

Surface existante avant

3 400 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

3 408 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/08/2019.

Autorisation

12 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2019

Achèvement (DAACT)

07/08/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 26 jours

Délai total

4 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/03/2019
Chantier (DOC)
12/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
07/08/2019

Localisation du projet à Lourches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL732 AL736

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lourches Code postal 59156 Identifiant INSEE 59361
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 400 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 3 408 m²
Total 3 400 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 3 408 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 400 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 3 408 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AXENTIA

Voir les 44 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
780111860
SIRET
78011186000109
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PARIS (75725)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05936119C0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59361 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 472 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 160 Rue Marcel Paul, Lourches (59156).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par AXENTIA et accordée le 12 mars 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2019, ouverture de chantier le 12 avril 2019, achèvement déclaré le 7 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05936119C0002, instruit par la commune de Lourches.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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