Déclaration préalable à Lourches pour 11 m² de locaux - 140 Rue G. Delory
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2022
Dossier DP n° 05936122C0018
Demandeur
COMMUNE DE LOURCHES
Cette page présente la déclaration préalable n° 05936122C0018, accordée le 24 octobre 2022 à Lourches (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 140 Rue G. Delory, Lourches (59156). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE LOURCHES. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 728 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD331.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2025.
Autorisation
24 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2023
Achèvement (DAACT)
30/06/2025
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Lourches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Lourches Code postal 59156 Identifiant INSEE 59361
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 830 m² | 0 m² | 11 m² | 4 m² | 11 m² | 0 m² | 826 m² |
| Total | 830 m² | 0 m² | 11 m² | 4 m² | 11 m² | 0 m² | 826 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 830 m² | 0 m² | 11 m² | 4 m² | 11 m² | 0 m² | 826 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LOURCHES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215903618
- SIRET
- 21590361800019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LOURCHES (59156)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05936122C0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59361 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |