Permis de construire n° 05936114E0005 à Lourches pour 93 m² de locaux, Rue De Desiree
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 février 2015
Dossier PC n° 05936114E0005
Demandeur
GAZONOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Desiree, le permis de construire n° 05936114E0005 a été délivré le 18 février 2015 à Lourches (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de GAZONOR.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 096 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK163, AK155. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Au total, 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lourches sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Lourches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lourches Code postal 59156 Identifiant INSEE 59361
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 81 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 174 m² |
| Total | 81 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 174 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 81 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 174 m² |
| dont Industrie | 81 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 174 m² |
| Total locaux | 81 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 174 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAZONOR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 381972439
- SIRET
- 38197243900073
- Code APE (NAF)
- 35.23Z - Commerce de combustibles gazeux par conduites
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- AVION (62210)
Autres dossiers de GAZONOR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05936114E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59361 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |