Permis de construire n° 05936114E0003 à Lourches pour 156 m² de logement, 1083 Rue Jean Jaures
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 août 2014
Dossier PC n° 05936114E0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 août 2014 à Lourches (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05936114E0003 porte sur un projet situé 1083 Rue Jean Jaures.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 965 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM33, AM32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2014 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lourches est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lourches
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lourches Code postal 59156 Identifiant INSEE 59361
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 156 m² |
| Locaux | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² |
| Total | 119 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 275 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HELESMES (59171)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05936114E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59361 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |