Permis de construire Logement N° 0593602600007

Permis de construire n° 0593602600007 à Loos pour 459 m² de logement, 117 rue du Docteur Calmette

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2026

Dossier PC n° 0593602600007

Demandeur

LILLE METROPOLE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0593602600007 a été délivré le 10 septembre 2026 à Loos (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 117 rue du Docteur Calmette. LILLE METROPOLE HABITAT porte le projet.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 7 logements, dont 2 logements individuels et 5 appartements neufs. 4 des 7 logements sont des T2. Le financement déclaré en locatif social concerne les 7 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 459 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 630 m², soit 66 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 3 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2026. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 942. Sur la même voie, rue du Docteur Calmette, la base recense 3 autres dossiers depuis 2022. Au total, le catalogue compte 168 permis de construire et déclarations préalables à Loos, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

630 m²

Surface créée

459 m²

Variation nette

+459 m²

Surface totale après

459 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/06/2026
2
Autorisation
10/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 942

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loos Code postal 59120 Identifiant INSEE 59360
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 630 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 459 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 7 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 459 m² 459 m²
Total 0 m² 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 459 m² 459 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 appartements neufs et 2 logements individuels. Les T2 sont majoritaires : 4 logements sur 7. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 2
Logements collectifs 5
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 5
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 2 1 - - 7
- 57,1 % 28,6 % 14,3 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 7 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LILLE METROPOLE HABITAT, une société d'économie mixte (SEM). Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

LILLE METROPOLE HABITAT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
982414963
SIRET
98241496300024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2023

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0593602600007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 septembre 2026
Date de dépôt 02/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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