Déclaration préalable Locaux N° 0593602600007

Déclaration préalable n° 0593602600007 à Loos pour 179 m² de locaux, 147 Rue Du Docteur Calmette

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 février 2026

Dossier DP n° 0593602600007

Demandeur

SCINOC

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0593602600007, accordée le 17 février 2026 à Loos (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 147 Rue Du Docteur Calmette. La demande émane de SCINOC.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 455 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK148. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loos.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

455 m²

Surface existante avant

179 m²

Surface créée

179 m²

Surface totale après

179 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2026.

Autorisation

17 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

01/03/2026

Délai total

12 jours

Dépôt
01/01/2026
Autorisation
17/02/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2026

Localisation du projet à Loos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loos Code postal 59120 Identifiant INSEE 59360
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
Locaux 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² -179 m² 0 m²
Total 179 m² 0 m² 179 m² 0 m² 179 m² 0 m² 179 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² -179 m² 0 m²
dont Bureaux 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² -179 m² 0 m²
Total locaux 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² -179 m² 0 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCINOC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
882085061
SIRET
88208506100027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0593602600007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 février 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 455 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 147 Rue Du Docteur Calmette, à Loos (59120).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCINOC et accordée le 17 février 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 février 2026, achèvement déclaré le 1 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0593602600007, déposé en mairie de Loos.

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